Charte qualité

Sommaire

Acteurs signataires

Les principaux acteurs dans le domaine de l’Assainissement Non Collectif de notre département ont souhaité s’associer pour s’engager en faveur d’une démarche qualité :
– Conseil Départemental de la Gironde,
– Préfecture de la Gironde,
– Agence de l’Eau Adour Garonne,
– Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde,
– Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB de la Gironde),
– Confédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises des Travaux Publics et Paysagistes (CNATP de la Gironde),
– Fédération Française du Bâtiment (FFB de la Gironde),
– Association de formation et de promotion des Artisans de la Gironde (ARTIFORM 33),
– Syndicat National des Bureaux d’Etudes en Assainissement (SYNABA),
– Syndicat National des Entreprises de services d’hygiène et d’assainissement (SNEA),
– Fédération Française de Constructeurs de Maisons Individuelles (FFB),
– Unions des Maisons Françaises (UMF),
– UNICEM Aquitaine,
– Chambre des Notaires de la Gironde.

Et ont signé le 01 juillet 2010 : Charte pour la qualité de l’assainissement non collectif en Gironde

Un lien permet d’accéder aux actualités de la Charte : Intranet ANC en Gironde

Listes des professionnels

Cette démarche permet de recenser sous forme de listes millésimées les entreprises des différents métiers en lien avec l’assainissement non collectif :

Comité de suivi

Un Comité de suivi composé de représentants des signataires veille au respect des engagements de la Charte et valide les demandes d’adhésion formulées à l’appui d’éléments administratifs et techniques.