10. Qui peut bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et jusqu’à quel montant ?

L’eau du robinet répond à des normes strictes définies par les autorités sanitaires. Ces normes ont été fixées selon le principe de précaution maximale, qui protège même les personnes dont la santé est la plus fragile.

Depuis le 01 janvier 2004, le contrôle sanitaire comprend 54 paramètres définis par le Code de la Santé Publique.

L’eau du robinet est ainsi un des produits alimentaires les plus surveillés.

Pour être potable, l’eau doit respecter deux conditions essentielles :

• ne pas contenir de micro organismes pathogènes (bactéries, virus, parasites),
• ne pas présenter de concentrations en substances indésirables (nitrates, pesticides, métaux lourds) supérieures aux normes.

À ces normes de potabilité, s’ajoutent des critères de confort portant sur la couleur ou le goût de l’eau.

Par consultation auprès des autorités responsables

Les résultats des analyses de l’eau potable sont publics. Ces analyses sont réalisées par un laboratoire agrée et transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui les communiquent au maire qui est tenu de les afficher.

Une note de synthèse annuelle relative à la qualité de l’eau distribuée est rédigée par l’ARS. Elle est transmise au SIAEPA de la Région d’Arveyres et à son délégataire qui l’envoie à l’abonné par le biais de la facture d’eau une fois par an. Si vous êtes locataire ou copropriétaire, vous pouvez demander cette synthèse à votre propriétaire. Ils ont obligation de la diffuser ou de l’afficher.

Ainsi propriétaire ou locataire peuvent être informés sur la qualité de l’eau distribuée.

Pour conserver la qualité de l’eau jusqu’au robinet des consommateurs, on lui ajoute de faibles doses de chlore à la sortie de l’usine de production puis en différents points du réseau d’adduction d’eau potable.

Le taux est d’environ 0,2 à 0,25 mg par litre, ce qui correspond, au robinet du consommateur, à une goutte pour 1 000 litres d’eau (ou cinq baignoires).

Ce taux peut être dépassé ponctuellement pour répondre à des impératifs sanitaires.

Arrivée chez vous, l’eau est garantie sans risque de contamination. Le chlore a joué son rôle de désinfectant et de conservateur alimentaire.

Informations pratiques :
Si l’odeur de chlore est prononcée
• Avec le froid, l’odeur disparaît : placez l’eau au réfrigérateur, dans une carafe pendant environ 2 heures.
• Si l’odeur vous semble vraiment trop forte, n’hésitez pas à nous contacter

L’eau du robinet contient des sels minéraux et des oligo-éléments comme le fer, le cuivre et le zinc, dont notre organisme a besoin.

L’eau s’enrichit en sels minéraux et en oligo-éléments sur son parcours naturel, au contact du sol et des roches. C’est un produit vivant dont la composition varie selon son origine.

Une eau riche en calcaire apporte un complément en calcium et en magnésium indispensables à la santé.

Le fluor est l’un des oligo-éléments contenus dans l’eau (0,2 mg de fluor par litre). Il contribue à la prévention des caries dentaires.

Informations pratiques :
L’eau, deuxième besoin vital après l’oxygène.
Comme pour l’oxygène, le corps ne possède pas de réserve en eau bien qu’il en soit composé à 70 %.
Notre organisme a donc besoin d’un apport régulier en eau pour pallier en temps réel les pertes provoquées par son activité.

Il ne tolère pas plus de 3 % de déficit. Au-delà, des troubles de la santé peuvent apparaître.
Chez l’enfant, et surtout le nourrisson, les besoins en eau sont proportionnellement 3 à 5 fois plus importants que chez l’adulte.

La dureté de l’eau est la teneur en sels de calcium et de magnésium dissous dans l’eau. Elle est mesurée par le titre hydrotimétrique total, couramment exprimé en degrés français (1 °F = 10 mg/l de carbonate de calcium).

Une eau trop dure peut causer des désagréments : peau et cheveux secs, entartrage des canalisations, traces blanches sur la vaisselle.

Pour des motifs de confort, le consommateur peut donc choisir d’adoucir une partie de son eau domestique s’il la juge trop dure.

Selon la réglementation française, l’eau ne doit pas être adoucie à moins de 15 °F.

Informations pratiques :
L’eau distribuée par le SIAEPA de la Région d’Arveyres est moyennement calcaire.
Sa dureté varie entre 15 et 25 °F. L’adoucir n’est donc pas indispensable. Utiliser un adoucisseur pour améliorer votre confort nécessite de bien choisir son matériel et de l’entretenir régulièrement. Sinon, vous risquez de détériorer la qualité de l’eau que nous vous distribuons.

Avant d’envisager d’installer un adoucisseur, quelques actions plus simples peuvent suffire pour réduire l’entartrage de vos équipements, comme limiter la température du chauffe-eau à 60 °C.

N’est pas eau du robinet qui veut…  Les eaux en bouteille répondent à d’autres critères de qualité que l’eau du robinet, et ceci à des coûts bien différents.

Les eaux minérales
Ces eaux ne subissent aucun traitement et possèdent des propriétés naturelles particulières. Les bienfaits spécifiés sont liés à leur composition en sels minéraux. Elles sont soumises à une réglementation spécifique. Par conséquent, elles ne sont pas adaptées aux besoins de tous les consommateurs.

Les eaux de source
Leur composition répond naturellement aux normes de potabilité. Saines du point de vue microbiologique, elles ne subissent aucun traitement préalable au conditionnement. Les eaux de source n’ont aucune propriété particulière.

Les eaux de table
Ces eaux sont rendues potables par des traitements avant leur conditionnement. Elles ne peuvent revendiquer les appellations « eau de source » ou « eau minérale ».

L’eau du robinet, une valeur sûre
En comparaison avec les eaux en bouteille, l’eau du robinet présente des avantages certains :

• coûte 300 fois moins cher,
• répond à des normes de qualité plus sévères pour certains paramètres,
• livrée à domicile,
• sa consommation n’engendre pas de déchets liés au conditionnement (bouteille, …).

En cas de fuite sur le réseau d’adduction d’eau potable après le compteur de l’abonné, c’est ce dernier qui doit assumer financièrement la fuite.

Le propriétaire doit surveiller ses canalisations, le robinet d’arrêt et son compteur.

Il peut agir à l’amiable après avoir fait réparer la fuite par un professionnel en sollicitant un dégrèvement auprès du SIAEPA de la Région d’Arveyres.

Pour détecter une fuite, il convient de fermer tous les robinets pendant deux heures au minimum. Si le compteur continue à tourner, il peut y avoir une fuite. Si vous possédez un chauffe-eau électrique, il convient de renouveler cette opération de nuit.

Un test simple – Test fuite – permet également de détecter les fuites.
Relevez l’index de votre compteur le soir lorsque vous savez que vous ne consommerez plus d’eau. Le lendemain matin, relevez à nouveau l’index. Si celui-ci a changé c’est la preuve d’une fuite.

Les compteurs d’eau mis en place par le délégataire du SIAEPA de la Région d’Arveyres répondent aux critères métrologiques exigés par les normes en vigueur et sont soumis, par des organismes agréés, à une vérification primitive. Les compteurs d’eau sont répartis suivant trois classes métrologiques : A, B et C.
Les compteurs d’eau montés sur le territoire du SIAEPA de la Région d’Arveyres répondent aux exigences de la classe métrologique C, c’est à dire qu’ils ont des caractéristiques permettant une précision la plus fine possible pour les petits débits et le pourcentage d’erreur est le plus réduit possible pour la gamme de mesure considérée.

D’autre part, le SIAEPA de la Région d’Arveyres a mis en place un programme de changement systématique des compteurs âgés de plus de 15 ans. Cette prestation est prise en charge par le SIAEPA de la Région d’Arveyres.

Pour information, la date de fabrication de votre compteur est inscrite sur son cadran.

Il peut arriver que l’eau qui coule à votre robinet ait une couleur ou un aspect inhabituel. Ces phénomènes sont le plus souvent liés à une perturbation passagère. Si elles persistent, n’hésitez pas à nous contacter pour nous avertir des anomalies observées. Nous mettrons tout en œuvre pour y mettre fin.

L’eau est rougeâtre ou de couleur rouille :

Cette couleur de l’eau est due, dans la plupart des cas, à la présence de particules d’oxyde de fer. Cette perturbation provient lorsqu’une eau circule brutalement avec un fort débit dans le réseau, par exemple lors d’un fort prélèvement d’eau à une borne incendie.

Cette eau qui circule dans les canalisations en dissout imperceptiblement des particules, le plus souvent des alliages de fer. Il se forme alors un dépôt ferrique à l’intérieur des canalisations. Lorsqu’un très fort débit accélère le mouvement de l’eau, c’est ce dépôt, emporté et mis en suspension dans l’eau, qui donne une couleur rouge, rougeâtre ou rouille, à l’eau qui arrive à votre robinet.

L’eau est blanche :

Ce phénomène provient le plus souvent de l’utilisation de brise-jets qui provoquent parfois une émulsion d’eau et d’air. C’est la présence d’air qui donne à l’eau cette coloration blanche. La remise en service d’une canalisation, après travaux sur le réseau peut également entraîner la présence d’air dans le réseau. Une eau ‘’blanche » est consommable immédiatement et sans aucun risque : il suffit que vous la laissiez reposer quelques instants dans un verre ou une carafe pour qu’elle retrouve une transparence normale.

Le réseau d’assainissement collectif est destiné à recevoir l’ensemble des eaux usées domestiques des immeubles (maison d’habitation, ensemble immobilier, …). Elles se composent des eaux vannes (W.C) et des eaux usées ménagères (salle de bains, cuisine, machines, cumulus) générées par l’immeuble.

Les eaux usées industrielles ne peuvent rejoindre ce réseau qu’après l’accord explicite du Maire de la commune, du SIAEPA de la Région d’Arveyres et de son délégataire (convention) et à condition qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement des ouvrages d’épuration.

Vous avez l’obligation de vous brancher au réseau d’assainissement collectif dans le délai de deux ans à compter de sa mise en service comme le précise l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique.

Les usagers concernés sont informés par un courrier du SIAEPA de la Région d’Arveyres leur précisant les modalités de raccordement.

De plus, comme le précise l’article L1331-4 du Code de la Santé Publique, les travaux de raccordement sont à la charge exclusive du propriétaire et devront être contrôlés par le SIAEPA de la Région d’Arveyres avant leur remblaiement.

Le réseau d’assainissement collectif est destiné à recevoir exclusivement les eaux usées domestiques. On parle alors de réseau séparatif.

Dans certaines situations, les eaux pluviales (toiture, voirie, vidange de piscine, …) peuvent éventuellement rejoindre ce réseau qui devient unitaire.

Avant tout raccordement, il vous appartient de vous rapprocher du SIAEPA de la Région d’Arveyres pour connaître le type de réseau d’assainissement. Un déversement non autorisé d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement peut provoquer de graves dysfonctionnements ainsi qu’une pollution du milieu naturel. La responsabilité de ces nuisances sera alors recherchée.

Conformément aux articles L.1331-7 et L.1331-7-1 du Code de la Santé Publique, le propriétaire d’immeuble (maison d’habitation, ….) ou d’établissement est redevable d’une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) dès lors que des eaux usées supplémentaires sont rejetées dans le réseau d’assainissement collectif.

Cette participation est due par les propriétaires d’immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau d’assainissement collectif ou par les propriétaires d’immeubles existants déjà raccordés qui réalisent des travaux d’extensions, d’aménagements intérieurs ou de changement de destination et par les propriétaires d’immeubles existants soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement visée à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique.

Le principe de calcul, d’application et de perception ainsi que le tarif de cette participation (PFAC et PFAC AD) sont définis par délibérations du SIAEPA de la Région d’Arveyres.

Le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif est recouvert par l’émission d’un titre de recette adressé au propriétaire.

Dès la mise en service du réseau d’assainissement collectif, le raccordement sur celui-ci est obligatoire dans un délai de deux ans.

Il appartient au propriétaire une fois le branchement réalisé de condamner le dispositif d’assainissement non collectif en place comme le précise l’article L.1331-5 du Code de la Santé Publique.

L’installation d’un réseau d’assainissement collectif fait l’objet d’une étude technico-économique préalable avant de réaliser ce type d’aménagement. Le SIAEPA de la Région d’Arveyres s’efforce de mettre en œuvre des équipements fonctionnels sur lesquels les usagers doivent se raccorder dans les meilleures conditions.

Toutefois, certains usagers sont confrontés à des situations particulières : distance au réseau importante, installation de poste de relevage (pompe), … Dans ce dernier cas, il est à noter que les frais d’entretien et de maintenance, d’énergie… sont à la charge de l’abonné.

Le fait pour un particulier de devoir poser une pompe ne constitue pas en soi un obstacle au raccordement. Dans certains cas, cela pourra le devenir si les coûts induits sont considérables. Il appartiendra alors au maire de déterminer si une dérogation à l’obligation de raccordement peut être accordée.

Un zonage d’assainissement est un document réglementaire de planification soumis à enquête publique qui a pour objectif de délimiter des zones d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour une commune comme le précise l’article L.2224-10 du Code général des Collectivités Territoriales :

« Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement :

1° Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;

2° Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le  traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif».

Ainsi, toutes les communes sont tenues d’établir un zonage d’assainissement sans possibilité de dérogation liée à la population ou à quelque autre critère.

L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Une installation relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.
A titre d’illustration, un assainissement dit « regroupé » peut relever de l’assainissement collectif pour un hameau ou un groupe d’habitations dont les travaux d’assainissement comportent un réseau réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique, et de l’assainissement non collectif dans le cas contraire.

Cette distinction revêt une grande importance vis à vis des obligations de l’usager :

• obligation de raccordement et paiement de la redevance correspondant aux charges d’investissement et d’entretien pour les systèmes collectifs.
• obligation de mettre en œuvre et d’entretenir les ouvrages (si la commune n’a pas décidé la prise en charge de l’entretien) pour les systèmes non collectifs.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service public de proximité ayant pour missions de :

• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
• Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Le contrôle des installations est une compétence obligatoire des SPANC.
La réalisation d’installations nouvelles, la réhabilitation d’installations existantes, leur entretien ainsi que le traitement de leurs matières de vidanges sont au contraire des compétences facultatives.

Les installations doivent permettre le traitement commun des eaux – vannes et des eaux ménagères, à l’exception possible des cas de réhabilitation d’installation pour lesquelles une séparation des eaux usées existe déjà.

Le traitement des eaux usées se fait préférentiellement soit par le sol en place soit par un matériel dont les caractéristiques techniques et le dimensionnement sont précisés en annexe de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques.

Le traitement peut également se faire par des dispositifs, autres que par le sol, qui doivent être agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé.

Non. Les contrôles auxquels procède le SPANC sont une obligation fixée à la commune ou à son groupement (S.I.A.E.P.A de la Région d’Arveyres) par la loi. Elles s’imposent donc aux particuliers et il n’y a pas de procédure d’adhésion particulière : les particuliers font obligatoirement l’objet du contrôle et sont donc nécessairement ses usagers.

En revanche, il n’en va pas de même concernant l’entretien et/ou les travaux de réalisation et/ou les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. Ainsi, comme la prestation d’entretien et/ou les travaux de réalisation et/ou les travaux de réhabilitation n’est assurée par la commune ou à son groupement (S.I.A.E.P.A de la Région d’Arveyres) qu’à titre facultatif, il est alors indispensable d’organiser une procédure d’adhésion au service.

Le fonctionnement normal d’une fosse (toutes eaux, septique ou étanche) entraîne la production d’H2S (hydrogène sulfuré). S’il ne s’évacue pas, il existe un risque à l’ouverture des tampons, lors d’un contrôle ou de travaux d’entretien.

L’H2S est un gaz très toxique. Il est inodore s’il est concentré car il « endort » les capteurs olfactifs voire les poumons. En outre, il corrode tout ce qui peut l’être : béton, acier galvanisé…

La présence et le bon fonctionnement du système de ventilation sont donc essentiels.

L’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 précise les nouvelles dispositions relatives au dimensionnement des installations applicables depuis le 1er juillet 2012 à savoir :

1 P.P = 1 E.H

• P.P = Pièces Principales

Au sens de l’article R.111-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les pièces principales sont définies comme étant celles destinées au séjour ou au sommeil, et éventuellement des chambres isolées par opposition aux pièces de services qui sont : cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

• E.H = Equivalent-Habitant

L’équivalent-habitant est défini, par l’article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales, comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.

Il n’existe pas de périodicité de référence en matière de vidange, cette période variant selon la technique utilisée.

La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile pour une fosse.

Pour les autres dispositifs et notamment ceux issus de la procédure d’agrément, il convient de se reporter au guide d’utilisation remis au propriétaire par le fabricant.

Non, les nouvelles prescriptions techniques parues dans l’arrêté du 7 septembre 2009 n’ont pas d’effet rétroactif. La conformité des systèmes installés antérieurement à l’adoption de cette nouvelle réglementation n’est pas remise en cause.

Pour autant, ces installations ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes.

Si cette double exigence sanitaire et environnementale n’est pas atteinte, l’installation devra être réhabilitée sur la base de l’arrêté du 7 septembre 2009.

Depuis la publication de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, le propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif présentant un danger pour la santé des personnes et/ou des risques avérés de pollution de l’environnement doit faire procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle par le SPANC, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.

Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à quatre ans peut être fixé par le maire (arrêté du 7 septembre 2009 relatif au contrôle).

L’Eco-prêt à taux zéro ne concerne que les résidences principales construites depuis plus de 2 ans. Le bien ne doit toutefois pas être nécessairement occupé par le propriétaire (locataire ou occupant gratuit ou en copropriété).

L’Eco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 € pour les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif nécessaires et ne consommant pas d’énergie. Il est cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités et est attribué sans condition de ressources.

La procédure détaillée et les formulaires associés sont disponibles sur le site service-public.fr à la rubrique aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat.

Dans le cadre de ses missions, le SPANC supervise ces travaux qui doivent être achevés dans les trois ans suivant l’émission de l’offre de prêt.