Factures

Votre facture détaillée est adressée par votre commune, un regroupement de communes auquel adhère votre commune (syndicat intercommunal, communauté,…) ou un distributeur privé si votre commune lui a délégué le service d’eau ou d’assainissement.

Si vous habitez un logement collectif, la facture d’eau et d’assainissement relative à votre immeuble est adressée à l’association syndicale qui la répercutera ensuite sur les charges que vous payez pour votre habitation.

Sur le territoire du SIAEPA de la Région d’Arveyres, la facture est adressée par le délégataire – SUEZ Eau France.

La facture regroupe les montants que les usagers doivent régler pour les services de l’eau potable et de l’assainissement (collectif ou non collectif).

Les contraintes locales liées au contexte géographique, à la dispersion de l’habitat, à la qualité de l’eau et aux exigences de protection de l’environnement influent sur le coût de cette facture.

Vous trouverez ci-après une facture type au 1er mai 2018 pour une consommation d’eau de 120 m³/an pour les usagers suivants :

  • usager de l’eau potable et de l’assainissement collectif
  • usager de l’eau potable et de l’assainissement non collectif
 DISTRIBUTION DE L'EAU
"EAU POTABLE"
Montant en € / m³Montant en € pour 120 m³
Part Syndicale
"Part de la collectivité"
Abonnement
"Prime fixe"
32,00
32,00
Consommation
"Part proportionnelle"
1,15138,00
Agence de l'Eau Adour Garonne
"Redevances Organismes Publics"
Préservation des ressources en eau
"Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau"
0,138016,56
Lutte contre la pollution
"Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique"
0,330039,60
TOTAL HT (€)226,16
TVA À 5,5 % (€) 12,44
MONTANT TTC (€) 238,60
Usager de l’eau potable et de l’assainissement collectif
 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES
"ASSAINISSEMENT COLLECTIF"
Montant en € / m³Montant en € pour 120 m³
Part Suez
"Part de l'exploitant"
Abonnement
"Prime fixe"
71,8871,88
Consommation
"Part proportionnelle"
1,6279195,35
Part Syndicale
"Part de la collectivité"
Abonnement
"Part fixe"
35,0035,00
Consommation
"Part proportionnelle"
0,896,00
Agence de l'Eau Adour Garonne
"Redevances Organismes Publics"
Modernisation des réseaux de collecte
"Redevance de modernisation des réseaux de collecte"
0,250030,00
TOTAL HT (€)428,23
TVA À 10 % (€)42,82
MONTANT TTC (€)471,05
EAU POTABLE + ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MONTANT TOTAL HT (€)654,39
MONTANT TOTAL TTC (€)709,65
Prix TTC (€) du m³ d'eau hors abonnement4,65
Prix TTC (€) du litre d'eau hors abonnement0,00465
Usager de l’eau potable et de l’assainissement non collectif
 TRAITEMENT NON COLLECTIF EAUX USÉES
"ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF"
 Montant en €
Part Syndicale
"Part de la collectivité"
Abonnement
"Redevance assainissement non collectif"
18,18
TOTAL HT (€)18,18
TVA À 10 % (€)1,82
MONTANT TTC (€)20,00
EAU POTABLE + ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MONTANT TOTAL HT (€)244,34
MONTANT TOTAL TTC (€)258,60
Prix TTC (€) du m³ d'eau hors abonnement1,71
Prix TTC (€) du litre d'eau hors abonnement0,00171

Les informations indiquées cidessus sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle pour le paiement de la facture.
Pour rappel, les taux des redevances pour la collectivité et les organismes publics sont fixés annuellement par leur structure délibérante.