Historique
Les communes de MOULON et de NERIGEAN optent pour la compétence assainissement collectif.
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS (CALI) exerce les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif à compter du 1er janvier 2020. La CALI devient membre du SYNDICAT et représente en son sein les communes de : ARVEYRES – CADARSAC – DAIGNAC – DARDENAC – ESPIET – GENISSAC – IZON – MOULON – NERIGEAN – SAINT GERMAIN DU PUCH – SAINT QUENTIN DE BARON – TIZAC DE CURTON – VAYRES.
La commune de NERIGEAN se retire du SYNDICAT pour la compétence assainissement collectif.
Les communes de GENISSAC et de MOULON optent pour la compétence assainissement non collectif suite à la dissolution de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIBOURNAIS.
Le SYNDICAT modifie ses statuts concernant l’option assainissement qui est scindée en deux parties : assainissement collectif et assainissement non collectif. La commune de GENISSAC, faisant partie de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIBOURNAIS ayant déjà la compétence assainissement non collectif, se retire du SYNDICAT pour cette option.
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIBOURNAIS se substitue à la commune de GENISSAC pour la compétence assainissement au sein du SYNDICAT. Cette substitution-représentation modifie les statuts du SYNDICAT qui devient SYNDICAT MIXTE.
Les communes de DAIGNAC – DARDENAC – GUILLAC optent pour la compétence assainissement.
La commune de GREZILLAC opte pour la compétence assainissement pour une partie de son territoire (sauf Pey du Prat et Peyrutic).
Les communes de ARVEYRES – BARON – CADARSAC – CAMIAC ET SAINT DENIS – ESPIET – GENISSAC – IZON – LUGAIGNAC – NERIGEAN – SAINT GERMAIN DU PUCH – SAINT QUENTIN DE BARON – TIZAC DE CURTON – VAYRES optent pour la compétence assainissement.
Le SYNDICAT modifie ses statuts en ajoutant la compétence assainissement et il devient donc un SYNDICAT A LA CARTE.
La commune d’IZON adhère au SYNDICAT.
10 nouvelles communes adhérent au SYNDICAT : BARON – CAMIAC ET SAINT DENIS – DAIGNAC – DARDENAC – ESPIET – GREZILLAC – GUILLAC – LUGAIGNAC – SAINT QUENTIN DE BARON – TIZAC DE CURTON.
Changement de vocation pour l’exécution de travaux d’alimentation en eau potable.
Création du SYNDICAT avec 7 communes :
ARVEYRES – CADARSAC – GENISSAC – MOULON – NERIGEAN – SAINT GERMAIN DU PUCH – VAYRES, pour l’étude d’un réseau commun de distribution d’eau potable.