Charte qualité assainissement non collectif

Acteurs signataires

Les principaux acteurs dans le domaine de l’Assainissement Non Collectif de notre département ont souhaité s’associer pour s’engager en faveur d’une démarche qualité :

• Conseil Départemental de la Gironde,
• Préfecture de la Gironde,
• Agence de l’Eau Adour Garonne,
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde,
• Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB de la Gironde),
• Confédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises des Travaux Publics et Paysagistes (CNATP de la Gironde),
• Fédération Française du Bâtiment (FFB de la Gironde),
• Association de formation et de promotion des Artisans de la Gironde (ARTIFORM 33),
• Syndicat National des Bureaux d’Etudes en Assainissement (SYNABA),
• Syndicat National des Entreprises de services d’hygiène et d’assainissement (SNEA),
• Fédération Française de Constructeurs de Maisons Individuelles (FFB),
• Unions des Maisons Françaises (UMF),
• UNICEM Aquitaine,
• Chambre des Notaires de la Gironde.

Et ont signé le 01 juillet 2010 : Charte pour la qualité de l’assainissement non collectif en Gironde

Un lien permet d’accéder aux actualités de la Charte : Préservation de l’Eau en Gironde

Listes des professionnels

Cette démarche permet de recenser sous forme de listes millésimées les entreprises des différents métiers en lien avec l’assainissement non collectif :

• Entreprises de travaux
• Bureaux d’études
• Entreprises de maintenance
• Producteurs de granulats
• Entreprises de vidange

Comité de suivi

Un Comité de suivi composé de représentants des signataires veille au respect des engagements de la Charte et valide les demandes d’adhésion formulées à l’appui d’éléments administratifs et techniques.