Gestion et financement

Sommaire

Mode de gestion de l’assainissement non collectif

En France, la gestion de l’assainissement non collectif est confiée à la commune. Toutes les communes sont tenues d’établir un zonage d’assainissement. Afin de mutualiser les moyens, les communes peuvent se regrouper en intercommunalité (communauté urbaine, d’agglomération, de communes ou syndicat intercommunal).

Ainsi, les 18 communes suivantes :
Arveyres, Baron, Cadarsac, Camiac et Saint Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Génissac, Grézillac, Guillac, Izon, Lugaignac, Moulon, Nérigean, Saint Germain du Puch, Saint Quentin de Baron, Tizac de Curton et Vayres ont déléguées leur compétence de gestion de l’assainissement non collectif au SIAEPA de la Région d’Arveyres.

Cette entité a créé le 01 janvier 2006 un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui assure pour les communes adhérentes le contrôle des installations d’assainissement non collectif nouvelles et existantes. Le mode de gestion appliqué est la régie directe pour le contrôle des installations neuves et la régie avec prestation de service pour les installations existantes. De ce fait, le SIAEPA de la Région d’Arveyres conserve la gestion du service. Le prestataire de service est la société SUEZ Eau France.

L’ensemble des obligations réciproques entre l’usager et le responsable du service sont définies par le Règlement du service – SPANC.

Quelques données chiffrées

Le territoire du SIAEPA de la Région d’Arveyres compte 9 466 habitants concernés par ce service réparties sur les 18 communes.

L’ensemble des données figurent dans le rapport sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S) établi chaque année par la collectivité :

Le financement du service d’assainissement non collectif

Le prix de l’assainissement non collectif tient compte non seulement des coûts d’investissement et de fonctionnement du service, mais aussi des diverses taxes perçues par l’État.

La facture fait apparaître de façon distincte le service de l’eau potable et celui de l’assainissement non collectif.

Pour l’assainissement non collectif, la facturation comprend :
– La Redevance fixe : Mise à disposition du service. Elle est versée au SIAEPA de la Région d’Arveyres.
– La TVA au taux de 10 % couvre la part des impôts de l’État.

Le service de l’assainissement non collectif est ainsi financé par l’usager, et non le contribuable, par le biais de redevances pour :
– le contrôle des installations existantes (120 € pour le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien) perçue au travers de sa facture d’eau (20 € par an sur sa facture d’eau),
– le contrôle des installations nouvelles (50 € pour le contrôle de conception et 50 € pour le contrôle d’exécution) perçue auprès du propriétaire de l’installation, par le Trésor Public.

En complément des aides financières à l’investissement et au fonctionnement peuvent être accordées sous certaines conditions par des structures partenaires comme le Conseil Départemental de la Gironde et l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Il est important de préciser que pour les communes de plus de 3 000 habitants, le budget communal et celui du service d’assainissement non collectif sont obligatoirement séparés et équilibrés en dépenses et en recettes.

Ainsi, le SIAEPA de la Région d’Arveyres dispose pour ses 18 communes adhérentes d’un budget du service d’assainissement non collectif.