2. En quoi consiste un SPANC ? Quelles sont ses compétences ?

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service public de proximité ayant pour missions de :

• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
• Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Le contrôle des installations est une compétence obligatoire des SPANC.
La réalisation d’installations nouvelles, la réhabilitation d’installations existantes, leur entretien ainsi que le traitement de leurs matières de vidanges sont au contraire des compétences facultatives.