3. Quelles sont les filières ANC qui peuvent être installées ?

Les installations doivent permettre le traitement commun des eaux – vannes et des eaux ménagères, à l’exception possible des cas de réhabilitation d’installation pour lesquelles une séparation des eaux usées existe déjà.

Le traitement des eaux usées se fait préférentiellement soit par le sol en place soit par un matériel dont les caractéristiques techniques et le dimensionnement sont précisés en annexe de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques.

Le traitement peut également se faire par des dispositifs, autres que par le sol, qui doivent être agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé.