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6. Lors de la création d’un réseau d’assainissement, la collectivité a-t-elle l’obligation de s’assurer de la possibilité de réaliser des raccordements par écoulement gravitaire ?

L’installation d’un réseau d’assainissement collectif fait l’objet d’une étude technico-économique préalable avant de réaliser ce type d’aménagement. Le SIAEPA de la Région d’Arveyres s’efforce de mettre en œuvre des équipements fonctionnels sur lesquels les usagers doivent se raccorder dans les meilleures conditions.

Toutefois, certains usagers sont confrontés à des situations particulières : distance au réseau importante, installation de poste de relevage (pompe), … Dans ce dernier cas, il est à noter que les frais d’entretien et de maintenance, d’énergie… sont à la charge de l’abonné.

Le fait pour un particulier de devoir poser une pompe ne constitue pas en soi un obstacle au raccordement. Dans certains cas, cela pourra le devenir si les coûts induits sont considérables. Il appartiendra alors au maire de déterminer si une dérogation à l’obligation de raccordement peut être accordée.